ARTICLE 1.1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs.

En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 1.2 - PRODUITS

Les produits mis en ligne sur le site www.puyicard.fr sont présentés avec leurs caractéristiques principales (ingrédients, poids, allergènes, prix, etc.) afin que le client ait une vision complète du produit qu’il consulte.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander en ligne ou par téléphone au 33(0)4 42 63 39 53 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure de Paris). 

Lors de la création de votre compte sur notre site internet, la Chocolaterie de Puyricard s’engage à assurer confidentialité et la protection de vos données. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.puyricard.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première.

Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif N°1 n'est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon.

Pour les emballages non stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les colis sont préparés et conditionnés par La Chocolaterie de Puyricard dans un emballage résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. 

La Chocolaterie de Puyricard ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. 

Seuls les produits expédiés sont à payer, la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Les frais de port s'élèvent à 15,00 € TTC par envoi en France métropolitaine hors Corse. Ces frais sont offerts aux clients à partir de 80,00 € TTC d'achat par envoi (hors frais de port), toujours à destination de la France métropolitaine hors Corse. 

Pour les commandes à destination de la Corse, les frais de port s'élèvent à 19,90 € TTC par envoi ; à partir de 80,00 € TTC d'achat (hors frais de port), les frais de port s'élèvent à 4,90 € TTC. 

Pour tout autre pays de livraison, les frais de port pour chaque envoi s'élèvent entre 49,00 € et 99,00 € TTC quel que soit le montant de l'achat.

ARTICLE 6 - CLICK AND COLLECT

Sur notre site web, www.puyricard.fr, nos clients ont la possibilité de choisir l'option "Click and Collect" pour récupérer leurs commandes. Une fois cette option sélectionnée, nos clients peuvent ensuite choisir le magasin où ils souhaitent retirer leurs produits.

Pour bien informer nos clients sur les caractéristiques essentielles de chaque produit disponible en Click and Collect, nous leur recommandons de consulter le descriptif détaillé de chaque article.

Le paiement de la totalité du montant de la commande s'effectue au moment de la commande en ligne et est uniquement possible par carte bancaire. La facture sera remise au client lors de la récupération des produits, au plus tard à ce moment-là.

Nos clients peuvent choisir le jour et l’heure à laquelle ils souhaitent récupérer leur commande selon la boutique sélectionnée. Si le créneau de retrait n’est pas respecté et passé un délai de 48h maximum, le magasin ne pourra pas garantir la disponibilité du produit.

Il est important de noter que le retrait des produits doit se faire pendant les jours et heures d'ouverture du magasin, telles qu'elles sont spécifiées sur notre site internet.

Il est crucial de respecter ce délai de retrait, car en cas de non-respect, nous ne pouvons garantir la disponibilité du produit et aucun remboursement ne sera réalisé.

Pour retirer votre commande, l’email de confirmation ainsi que votre pièce d’identité peuvent vous être demandés.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de rétractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurés par notre banque : le Crédit Agricole.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.
  • Par Paypal.
  • Par chèque à l’ordre de la « LA CHOCOLATERIE DE PUYRICARD »
  • Par virement bancaire. Dans ce cas veuillez nous téléphoner au 04.42.63.39.53 pour avoir nos coordonnées bancaires.
 
En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quel qu’en soit l’urgence.

ARTICLE 8 - SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole sur ses propres systèmes.

Nos services de paiement sécurisés suivent l’application la plus stricte et rigoureuse du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 33 (0)4 42 63 39 53.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.puyricard.fr.

La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien".

Cependant, du fait que la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de rétractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA).

En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de La Chocolaterie de Puyricard afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C.net).

Pour que la saisine du CM2C soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de la Chocolaterie de Puyricard avant toute demande de médiation auprès du CM2C.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Chocolaterie de Puyricard. ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La Chocolaterie de Puyricard par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, conformément à la loi, a déclaré son fichier Internet à la CNIL.
La CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, notamment par une éventuelle lettre d'information de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.puyricard.fr à partir de certains sites partenaires de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe.
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