Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

Informations légales

Le portail www.puyricard.fr est la propriété de la Chocolaterie de Puyricard, société par action simplifiée au capital social de 2 668 900 euros, dont le siège social est établi à Chocolaterie de Puyricard, avenue Georges de Fabry – Quartier Maliverny, 13540 Puyricard, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 445 388 473, TVA intracommunautaire : FR 34 445 388 473 00016 Directeur de la publication : Tanguy Roelandts.

 

Hébergement

Le site de la Chocolaterie de Puyricard est hébergé par OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Création

Le design, la conception du site de la Chocolaterie de Puyricard a été réalisé par la société Cyber-L - 19bis avenue du Québec 91140 Villebon-sur-Yvette

 

Droit d'accès

Les listes de diffusion de la Chocolaterie de Puyricard sont absolument confidentielles. Si votre E-mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

 

Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l'une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.

 

Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement.

 

Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

 

 

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1459222.

 

Finalité du traitement

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site.

Les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

Fondement légal du traitement

La base légale du traitement est le contrat passé entre l’Acheteur et la Société.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’Acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale).

 

Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Acheteurs (par exemple lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

 

Destinataires

Les destinataires de ces données sont :

- la Société

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

 

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

 

Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne.

La durée de conservation des données est de 5 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société.

L’Acheteur peut solliciter la destruction de ses données personnelles auprès du Site. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Acheteur seront définitivement supprimées par la Société.

 

Droits de l’utilisateur concerné par le traitement

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, l’utilisateur dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, l’utilisateur peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur.

Par ailleurs, l’utilisateur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

 

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :

-  Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : web@puyricard.fr

-  Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Chocolaterie de Puyricard, avenue Georges de Fabry – Quartier Maliverny, 13540 Puyricard

 

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

 

Politique d'utilisation des cookies

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